Search results for "CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS"
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La durée de service hebdomadaire des professeurs de lycée professionnel
1999
International audience
Le droit à reconstitution de carrière d'un agent de CCAS à temps non complet
2006
International audience
Le ministre n'est pas compétent pour aménager le temps de travail de ses personnels
2001
International audience